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ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS ET AUTRES PROPRIETAIRES FONCIERS CONCERNES PAR LE TORRENT 'LE PANSARD' EN AMONT DE LA DEPARTEMENTALE 559

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS ET AUTRES PROPRIETAIRES FONCIERS CONCERNES PAR LE TORRENT 'LE PANSARD' EN AMONT DE LA DEPARTEMENTALE 559:

grouper les propriétaires concernés par le bassin versant du cours d'eau "le pansard", d'intervenir auprès des collectivités et administrations compétentes en vue d'une meilleure prévention des risques d'inondation et d'incendie et plus généralement de concourir à la défense des intérêts et droits de ses adhérents

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS ET AUTRES PROPRIETAIRES FONCIERS CONCERNES PAR LE TORRENT 'LE PANSARD' EN AMONT DE LA DEPARTEMENTALE 559

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W832004543
  • Ancien numéro de l'association0833015056
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-03-1997
  • Date de la dernière déclaration 18-03-1997
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-04-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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